Identification
Chiens
L'identification des chiots et des chiens est obligatoire préalablement à toute cession à titre onéreux ou gratuit.
En dehors de toute cession, les animaux de plus de quatre mois, nés après le 6 janvier 1999, doivent être identifiés.
Source : Article L.212-10 du Code rural et de la pêche maritime
Chats
L'identification des chats et des chatons est obligatoire préalablement à toute cession à titre onéreux ou gratuit.
En dehors de toute cession, les animaux de plus de sept mois, nés après le 1er juillet 2012, doivent être identifiés.
Source : Article L.212-10 du Code rural et de la pêche maritime
Autres carnivores domestiques
L'identification des carnivores domestiques autres que les chiens et les chats peut être rendue obligatoire dans les départements officiellement déclarés comme étant infectés par la rage. De fait, cette disposition ne concerne que les furets.
En cas de rage, la vaccination doit intervenir dans le mois qui suit la publication de l'arrêté ministériel.
Source : Article L.212-10 du Code rural et de la pêche maritime
Porcins
L'identification des porcins est obligatoire. Cette disposition concerne les sous-espèces Sus scrofa scrofa (sanglier) et Sus scrofa domesticus et les diverses variétés de l'espèce (porc vietnamien, etc).
Aucun professionnel ne doit acquérir un animal qui ne serait pas identifié, au risque d'encourir les sanctions prévues par le Code rural et de la pêche maritime.
Les personnes qui, quelque soit leur statut, détiennent plus d'un animal en vue de reproduction, doivent se faire identifier en qualité d'éleveur auprès de l'EDE (Etablissement départemental d'élevage).
Enfin, en dehors du cas évoqué ci-dessus, seules les personnes qui proposent à la vente des porcins d'agrément issus de leur propre élevage sont tenus aux obligations réglementaires relatives aux exploitations et aux sites d'élevage du cheptel porcin, c'est à dire se faire identifier en qualité d'éleveur auprès de l'EDE.
Sources :
Arrêté du 24 novembre 2005 (Version consolidée 24-octobre-2010).pdf
Note de service et Annexe, version 10.0
Date de dernière mise à jour : 02/07/2021