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Je soutiens la position du SYNAPSES concernant la rétroactivité des heures supplémentaires

Appliquant les propositions contenues dans le programme présidentiel, les exonérations de charges de ces heures supplémentaires vont être supprimées après le vote de la loi, si celle-ci était, effectivement votée. L'état actuel des annonces du gouvernement maintaindrait cet avantage au profit des seuls salariés des entreprises de moins de 20 salariés.

L'exonération d'impôt qui profitait aux salariés depuis cinq années devait également être remise en cause. Toutefois un amendement du groupe PS à l'Assemblée nationale, voudrait rendre cette mesure applicable aux revenu de ces heures supplémentaires perçues depuis le 1er janvier 2012, consistuant de fait la rétroactivité d'une disposition fiscale, rendant incertain un régime fiscal et social de revenus en cours d'année.

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