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I-CAD

Identification des carnivores domestiques

logo-i-cad.pngA compter du 1er janvier 2013, la gestion du fichier unique est confiée à I-CAD, qui sera l'interlocuteur uniques des identificateurs, des éleveurs et des vendeurs de carnivores domestiques 

I-CAD, qui réunit à égalité le SNVEL et la SCC, a été retenue par le Ministère de l'Agriculture pour assurer pour les dix prochaines années la délégation de service public de gestion de la base unifiée de données des carnivores domestiques.  

Nous mettons tout en oeuvre pour que l'ensemble des acteurs de la filière aient accès à ce service qui se veut proche d'eux, à leur écoute et réactif.

Sources :

Arrêté du 1er août 2012 (Version consolidée) Arrêté du 1er août 2012 (Version consolidée)Arrêté du 1er août 2012 (Version consolidée) (369.4 Ko)

Annexe à l'arrêté du 1er août 2012Annexe à l'arrêté du 1er août 2012 (852.56 Ko)

Arrêté du 17 décembre 2012 Arrêté du 17 décembre 2012

Convention I-CAD - Ministère de l'agriculture Convention I-CAD - Ministère de l'agriculture

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Date de dernière mise à jour : 20/03/2017