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Bulletins officiels

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Bulletin officiel des conventions collectives

Cette revue publie les textes signés par les partenaires sociaux dans le cadre des Conventions collectives nationales étendues.

Les avis relatifs à l'extension sont, eux, publiés au Journal officiel et c'est cette parution qui est le point de départ du délai d'opposition ouvert aux organisations non signataires.

1978 Fleuristes, vente et services des animaux familiers

1760 Jardineries et graineteries


 

 

 

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Bulletin officiel du ministère de l'agriculture

Le BO est un recueil hebdomadaire de textes réglementaires, de circulaires et de notes de service, présenté sous la forme d’un sommaire avec classement par direction ou service.

Mobilité :Les appels de candidatures, formulés dans les notes de service du secrétariat général du ministère, s’adressent à des agents de la Fonction publique. L’acceptation d’une candidature est tributaire d’un poste budgétaire disponible. La dernière circulaire (semestrielle) et son additif sont accessibles sur la page du bulletin officiel.

Le premier numéro du BO date du 28 mars 2003 . Les textes antérieurs peuvent être consultés au ministère.

http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel


 

 
 

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Le Bulletin Officiel contient :
les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ; la signalisation de documents administratifs ; les références de textes législatifs ou réglementaires publiés au Journal officiel.

http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/

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Date de dernière mise à jour : 17/07/2012