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Le syndicat national des animaleries
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Attestation de cession

Disponibilité : En cours de réapprovisionnement, livraison en 7 jours

1,50€ TTC

Prix à l'unité : 1,50€

Attestation

Attestation de cession (Liasse en triplicata)

Liasse d'attestations de cession de carnivores domestiques, conforme aux dispositions de l'article L.214-8 du Code rural et de la pêche maritime. Chaque attestation est en triplicata permettant de remettre l'original au client, d'en conserver un pour la gestion de l'entreprise et un exemplaire pour les archives.