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Ordonnance du 7 octobre 2015

codes-3.jpgCette journée du 8 octobre 2015 est à marquer d'une pierre blanche puisque la livraison du Journal officiel de ce jour a publié, parmi huit en tout, l'ordonnance prise en application du 6° de l'article 55 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

L'essentiel du dispositif est mentionné dans le rapport du Gouvernement, texte dont nous vous engageons à prendre connaissance, puisqu'il synthétise l'ensemble des éléments que nous mettons en avant de longue date y compris dans nos courriers au Président de la République et au Premier ministre ainsi qu'aux ministères concernés, lesquels ont rendue inéluctable, une régulation forte.

Les points essentiels en sont les suivants :

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