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Autorisation d'ouverture

Cet article concerne les personnes qui ou les entreprises qui font le commerce ou l'élevage de spécimens de certaines espèces d'animaux non-domestiques.

Le Journal officiel du 5 avril 2017 a publié un arrête ministériel du 24 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques.

Cet arrêté, pris en application des dispositions de l'article R.413-14 du Code de l'environnement, fixe la liste des espèces animales pour lesquelles la demande d'autorisation d'ouverture prescrite par l'article L.413-3, doit ressortir de la 1ère catégorie.

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