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CoViD-19

Le rôle d'une organisation professionnelle comme le SYNAPSES est d'apporter à ses adhérents et ressortissants toute information qualifiée susceptible de les concerner.

Après avoir écouté attentivement l'intervention du premier ministre le 14 mars au soir, nous avons attendu de pouvoir lire le Journal officiel, seule source opposable du droit dans un pays démocratique. Or, à la lecture du Journal officiel du 15 mars 2020, aucun texte officiel, décret ou arrêté ministériel, n'édicte de norme. Aussi nous référons-nous aux annonces officielles du gouvernement, en l'occurrence la page officielle du gouvernement qui traite du CoViD-19, laquelle a été mise à jour le 14 mars 2020 à 21 heures, c'est à dire, après l'allocution du premier ministre.

 Nous en avons extrait le passage suivant de cette communication du gouvernement :

...
Le 14 mars, le Premier ministre a décidé, à la suite du passage en stade 3 et jusqu’à nouvel ordre, de la fermeture de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays. Il s’agit notamment des restaurants, cafés, cinémas, discothèques. Les lieux de culte resteront ouverts, mais les rassemblements et les cérémonies devront être reportés. Il s’agit également de tous les commerces à l’exception des commerces essentiels. Resteront notamment ouverts les magasins et marchés alimentaires, les pharmacies, les stations essence, les banques et les bureaux de tabac et de presse. Tous les services publics essentiels resteront évidemment ouverts.
...

 

 

 

 

Notre analyse

Concernant les magasins

Les magasins ou structures qui vendent de la nourriture pour animaux de compagnie, peuvent rester ouvert et accueillir leur clientèle, sous réserve de respecter les gestes barrière, c'est à dire de de protection des personnes ainsi que le nombre de personnes simultanément présentes sur le lieu de vente.

En effet, la combinaison des dispositions, tant du Code rural et de la pêche maritime, du Code civil et du Code pénal qui prescrivent les soins à apporter aux animaux, les notions de bien-traitance ou de bien être imposent les soins à porter aux animaux. Dans ces conditions la faculté qui est donnée aux commerces alimentaires de demeurer ouverts nous semblent devoir être étendus à l'alimentation animale.

Cette analyse est confortée par la décision prise explicitement par les autorités italiennes qui ont pris des mesures similaires par celles adoptées par la France à compter du 15 mars 2020.

Le Journal officiel du 16 mars 2020 a publié l'arrêté ministériel du 15 mars 2020 qui précise explicitement la liste des activités susceptibles d'être poursuivies.

 

Eveleurs

Ces professionnels sont contraints, d'une part par les dispositions relatives aux installations classées qui limitent le nombre d'animaux détenus (pour les chiens) et d'autre part par la gestions des portées. Sans pourvoir vendre leurs animaux, ils risquent de se trouver en infraction avec la réglementation et perdre une importante chance de réaliser la vente de leurs animaux qui n'auront plus, ni l'attrait nécessaire, ni la faculté de vendre des animaux avant un âge qui permettra leur accueil dans un foyer, tout en assurant leur apprentissage, leur éducation et leur socialisation.

Les contraintes fixées par le gouvernement, notamment celles relatives aux ventes à emporter nous amènent à penser que ces professionnels peuvent continuer à exercer leur activité. Prenant comme base les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2020, nous estimons que pour ces établissements, les ventes à emporter demeurent possibles.

 

Vétérinaires

Aux termes des dispositions combinées de l'arrêté ministrériel du 14 mars 2020 modifié, de l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié relatif aux établissements recevant du public, les activités vétérinaires ne sont pas concernées par les mesures de restriction d'ouverture au public. Professionnels et particuliers peuvent continuer à consulter les praticiens ou recevoir leurs visites, à condition de respecter les gestes barrière prévus et être munis de l'attestation duement remplie.

 

Vétérinaires

Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant régementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus CoViD-19 permet la poursuite des activités professionnels ainsi que les déplacements professionnels pour effectuer les achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle pour les établissements pour lesquels l'activité demeure autorisée par arrêté ministériel, ce qui est le cas pour les activités de commerce de détail d'aliments et fournitures pour animaux de compagnie.

 

Documentation

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Date de dernière mise à jour : 26/03/2020