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Garantie sortie d'élevage


Garantie temporaire sortie d elevageCette garantie s'adresse aux éleveurs pour leur propre production.

Elle permet de garantir aux acquéreurs tous risques relatifs à la cession des animaux pour une période (15 jours pour les accidents et 30 jours en maladie), le temps de permettre au nouveau propriétaire de souscrire une garantie individuelle.

Cette assurance permet de garantir l'acquéreur, et par voie de conséquence l'éleveur, contre tous risques, y compris les vices rédhibitoires pour les durées mentionnées ci-dessus.

Il peut ainsi être conseillé à l'acquéreur de consulter le vétérinaire de leur choix dès la sortie de l'élevage afin que ce dernier puisse porter un diagnostic indépendant. Il nous parait possible, voire souhaitable, de faire mentionner cette obligation dans les conditions particulières de la cession, disposition préalable à toute action en garantie. En dehors de tout accident ou toute maladie, cette visite vétérinaire ne peut pas être prise en charge au titre de la garantie sortie d'élevage.

La souscription à cette garantie est faîte pour une durée d'un an, sous l'engagement d'en faire bénéficier chaque animal en sortie d'élevage. Dès lors, un contrat est souscrit pour chaque vente et transmis au courtier avec le paiement par chèque de la garantie, 15,50 €. Le paiement pourra également être effectué par carte bancaire sur sollicitation du courtier une fois que celui-ci aura enregistré le contrat.

Le vétérinaire sanitaire désigné en application des dispositions de l'article R.214-30 du Code rural et de la pêche maritime pourra utilement conseiller le professionnel que vous êtes.

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Documentation

Tableau des garanties

Plafond des remboursements en cas d’accident 1.500 € / période
Plafond des remboursements en cas de maladie 500 € / période
• Franchise NEANT
• Délai de carence NEANT
Intervention chirurgicales et hospitalisation 
• Honoraires vétérinaires liés à l’intervention 80% des frais réels
Frais liés à l’intervention 
• Pharmacie (prescrit sur ordonnance) 80% des frais réels
• Analyses et examens 80% des frais réels
• Frais de séjour en clinique 80% des frais réels
• Frais de contrôle post-opératoire 80% des frais réels
Frais de diagnostic 
• Analyse de laboratoire et de radiologie 80% des frais réels
Frais de soins vétérinaires 
• Consultation 80% des frais réels
• Frais de pharmacie
(prescrit sur ordonnance)
80% des frais réels
CAPITAL Décès (en cas d’accident ou
intervention chirurgicale)
50% du prix d’acquisition de
l’animal dans la limite de 650 €

 

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Date de dernière mise à jour : 21/09/2017