Synapses

Le SYNAPSES vient à nouveau d'obtenir une condamnation pour exercice illégal de vente d'animaux de compagnie d'une personne qui, à côté de ses activités professionnels déclarées, utilise l'internet pour commercialiser des animaux d'espèces non domestiques au mépris de la règlementation.

Vous aviez été nombreux à demander la possibilité de régler votre cotisation annuelle par Carte bancaire.

C'est désormais possible.

Depuis plusieurs mois nous scrutons les sites internet professionnels des ac teurs de la filière. Si beaucoup sont conformes aux dispositions de la loi de confiance en l'économie numérique, d'autres nous paraissent ne pas en respecter les prescriptions et mettre les responsables du site, souvent le chef d'entreprise, en situation délicate.

Soucieux d'apporter davantage de .services à nos lecteurs, nous avons amélioré les possibilités de partage de nos pages sur les différents réseaux sociaux, notamment.

Les lecteurs auront, désormais, les possibilités suivantes :

Le Journal officiel du 14 octobre 2014 a publié, après un éprouvant parcours parlementaire, et après que certaines des dispositions aient été annulées par le Conseil constitutionnel.

Pour ce qui concerne nos métiers, l'article 55 de la loi nous intéresse particulièrement.

A la suite de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, les décrets relatifs à la pénibilté au travail ont été publiés au Journal officiel du 10 octobre 2014.

Il appartient aux entreprises d'évaluer les critères d'exposition aux risques de chacun de ces salariés.

Le dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

Nombreux ont été les professionnels à nous questionner pour rompre les contrats obligatoirement souscrits dans le cadre de la Convention collective nationale Fleuristes, vente et services des animaux familiers.

Depuis de récentes décisions de l'Autorité de la concurrence d'une part et du Conseil constitutionnel d'autre part, de telles résiliations sont possibles. Afin de pouvoir exercer votre droit à choisir la solution qui vous convient le mieux, nous mettons à votre disposition des modèles de courriers à adresser à ou aux organismes qui couvrent les risques Prévoyance et Frais de santé.

N'écoutez que votre propre intérêt et n'attendez pas le résultat de l'appel d'offre lancé par la branche, dont nous pensons que le résultat pourrait être décevant, pour prendre un décision. Dès le 1er novembre, il sera trop tard .... jusqu'à l'année prochaine.