Poisson

Le SYNAPSES vient à nouveau d'obtenir une condamnation pour exercice illégal de vente d'animaux de compagnie d'une personne qui, à côté de ses activités professionnels déclarées, utilise l'internet pour commercialiser des animaux d'espèces non domestiques au mépris de la règlementation.

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Les lecteurs auront, désormais, les possibilités suivantes :

Le Journal officiel du 14 octobre 2014 a publié, après un éprouvant parcours parlementaire, et après que certaines des dispositions aient été annulées par le Conseil constitutionnel.

Pour ce qui concerne nos métiers, l'article 55 de la loi nous intéresse particulièrement.

Le Journal officiel du 9 août 2014 a publié l'arrêté ministériel du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action.

Une disposition de cet arrêté ne rendra plus possible la délivrance du certificat de capacité pour les titres ou certificats délivrés à compter du 1^er janvier 2015.

Comme nous l'avons expliqué dans nos précédentes newsletters, nous prétendons que les déclarations de chiffre d'affaires peuvent être effectuées avec un taux de TVA réduit pour les ventes d'animaux de compagnie.

Depuis plus d'un an nous travaillons sur ce dossier de la TVA. Nous avons fait part aux ministères concernés et à la Présidence de la République de nos objections dans la mesure où une augmentation de la TVA accroîtrait le différentiel de compétitivité entre les professionnels et les éleveurs amateurs dont l'activité n'est pas réellement contrôlée.

Forts des documents récoltés depuis le 1^er juillet 2014, nous recommandons aux professionnels de continuer à déclarer leurs ventes d'animaux de compagnie au taux réduit de TVA.

Au mois de février dernier nous vous informions de la condamnation, obtenue à notre demande, concernant un particulier qui a tenté de vendre des animaux d'espèces non domesiques.

Outre une amende pénale et l'indemnisation du Synapses, le Président du Tribunal de Grande instance de Nantes a ordonné la publication judiciaire du dispositif du jugement dans deux magazines, dont la première vient de paraître dans Animal distribution n° 220 (mai/juin 2014).

Le Tribunal de Commerce de Versailles vient d’accepter l’offre de reprise du Groupe ATC. Cette reprise s’effectue par la création d’une nouvelle société nommée "Média et jardin - Groupe J" avec la mission de pérenniser et développer les titres Jardineries, Animal Distribution et La Lettre du Végétal ainsi que tous les événements rattachés : Graines d’Or, JardinPlus, Jard’innov, Animal Challenge et Eco trophées.